RÈGLEMENT 107 : RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES

ARTICLE 20

Le fait de jeter, déposer ou répandre, des déchets, cendres, papiers, immondices, détritus, poissons morts, eaux sales, sable, terre, graisse, essence et autres matières, obstructions et substances dans ou près des eaux et cours d’eau municipaux constitue une nuisance et est prohibé.