5. DROIT À PERCEVOIR


Il est pourvu aux besoins du fonds par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la municipalité et dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit, sur les voies publiques municipales, des substances assujetties au présent règlement.
Le droit payable par un exploitant de carrière ou de sablière est calculé en fonction de la quantité, exprimée en tonne métrique (ou mètre cube), de substances, transformées ou non, qui transitent à partir de son site et qui sont des substances assujetties au présent règlement.

 

 

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