2. OBJET


Le présent règlement a pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égout pluvial, domestique ou unitaire exploités par la municipalité de Taschereau, ainsi que dans de tels réseaux d’égout exploités par une personne détenant le permis d’exploitation visé à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (Lois refondues du Québec, chapitre Q-2) et situés sur le territoire de ladite municipalité.

 

 

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