CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION
Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, à l’exception des dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. De plus, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (exemple : dans un endroit où il y a des risques connus d’inondation ou de mouvements de terrain).