CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


2.1 DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION

Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, à l’exception des dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. De plus, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (exemple : dans un endroit où il y a des risques connus d’inondation ou de mouvements de terrain).

 

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