RÈGLEMENT 2024-06-1 : RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES

ARTICLE 13


Le fait de jeter, déposer ou répandre, des déchets, cendres, papier, immondices, détritus, eaux sales, sable, terre, graisse, essence et autres matières, obstructions et substances dans ou près des eaux et cours d'eau municipaux, constitue une nuisance et est prohibé.

 

 

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