«PISCINE 2022
Ce règlement s’applique à un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm (2 pi) ou plus qu’elles soient hors terre, creusées ou démontables (gonflables ou autres) qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres;
«piscine démontable» : une piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire;
«piscine hors terre» : une piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol;